POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 avril 2025

Nous vous remercions de visiter le Site Web de la Fondation Jean Lapointe (« FJL », « nous », « nos »,
« notre »). La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité » ou « Politique ») explique comment FJL recueille, utilise, communique, et protège les renseignements personnels. On
entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et permettent directement et indirectement de l’identifier, dans le cadre de ses activités, y compris l’utilisation du Site Web accessible au FondationJeanLapointe.org (le « Site Web ») et des services
disponibles (l’ensemble étant désigné comme les « Services »).

Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons de quelle façon nous recueillons, utilisons et
communiquons les renseignements personnels des personnes concernées par le traitement (« vous »,
« vos », « votre »).

Le but de la présente Politique de confidentialité est de vous présenter nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de gestion des renseignements personnels fournis sur le Site Web ou autrement collectés dans le contexte des activités de FJL.

Si vous ne consentez pas aux modalités concernant notre collecte, utilisation, communication, partage et gestion de renseignements personnels énoncées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels ou autrement de cesser d’utiliser nos produits et services. Si vous optez de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, il est cependant possible que nous ne puissions vous fournir nos produits et services, que ce soit en tout ou en partie.

  • COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins décrites ci‑dessous. Nous
pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou auprès de nos fournisseurs de
services. Lorsque vous interagissez avec le Site Web ou d’autres fonctionnalités numériques, nous
pouvons recueillir des données à votre sujet automatiquement.

  • Renseignements personnels recueillis directement auprès de vous

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous communiquez dans le cadre de votre
utilisation des Services, par exemple :

  • Utilisation du Site Web et formulaires en ligne. Lorsque vous utilisez les fonctions
    interactives du Site Web ou en remplissant les formulaires disponibles sur le Site Web
    ou en communiquant avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements
    personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, prénom, adresse, ville, code
    postal, province, numéro de téléphone et adresse courriel afin de répondre à vos
    demandes
  • Candidature à un poste ou au bénévolat. Lorsque vous postulez afin de devenir bénévole ou soumettez votre candidature pour un poste disponible au sein de la Fondation Jean Lapointe. Dans ces cas, nous pouvons recueillir votre nom, prénom, téléphone, adresse courriel et toute information pouvant se retrouver dans vos autres documents de candidature, incluant des renseignements au sujet de votre parc
  • Renseignements personnels recueillis automatiquement

Nous utilisons des témoins de navigation afin de fournir les services et les différentes fonctionnalités du
Site Web. Certains témoins sont strictement nécessaires, tandis que d’autres sont facultatifs :

  • Témoins strictement nécessaires: Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web et à l’utilisation de ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Témoins facultatifs: Nous faisons usage de témoins analytiques. Les témoins analytiques nous aident à comprendre comment vous utilisez le site Web et à améliorer ses performances. Ces témoins collectent des informations anonymes sur les pages que vous visitez, le temps que vous y passez, et d’autres comportements de navigation. Ils recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web pour améliorer son accès et ses fonctions. Les témoins facultatifs peuvent être désactivés, mais les services qu’ils prennent en charge peuvent ne pas fonctionner correctement.
  • Renseignements personnels recueillis auprès de tiers

Lorsque vous voulez réaliser un achat ou un don via la boutique en ligne, vous serez redirigé vers la solution de paiement « Prodon » de notre fournisseur de services Logilys. Dans le cadre de notre processus de don, vous devrez fournir vos renseignements personnels, tels que votre nom, prénom, adresse, ville, code postal, province, numéro de téléphone, adresse courriel, le montant du don toute autre information additionnelle que vous indiquez; ainsi que le montant et le bénéficiaire de votre don. Ces renseignements personnels nous serons communiqués par Logilys afin de traiter votre demande.

Lorsque vous réalisez un achat ou un don via la boutique en ligne, le traitement des paiements peut être effectué au moyen d’une passerelle de paiement direct. Dans ce cas, les renseignements relatifs à votre carte de crédit peuvent être stockés de manière sécurisée par la plateforme Prodon de Logilys.

  • COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont utilisés afin de permettre la navigation sur le Site Web, d’effectuer des dons, de vous offrir nos services et pour la fourniture de tous les autres services associés fournis par la Fondation Jean Lapointe, y compris :

  • Tenir des bases de données de clients, traiter vos transactions et vous fournir les produits et
    Services;
  • Pour répondre à vos demandes et interagir avec vous, notamment lorsque vous avez des
    questions ou désirez plus d’information sur nos services.
  • Améliorer votre expérience à l’égard du Site Web;
  • Évaluer votre candidature à titre de bénévole ou d’employé potentiel;
  • Personnaliser et améliorer nos communications et services;

De plus, vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour réaliser des analyses internes pour mieux comprendre vos besoins et améliorer nos services.

  • COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FJL communique vos renseignements personnels avec des tiers lorsque cela est nécessaire afin de vous offrir nos Services. Les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement traiter vos renseignements afin de pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Nous nous engageons à ne communiquer des renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement ou dans la mesure autrement permise par la loi. Notamment, nous pouvons communiquer des renseignements personnels ou en donner l’accès aux catégories des personnes suivantes :

  • Nos fournisseurs de services : Il s’agit des tiers qui fournissent des services pour notre compte en vertu d’un contrat. Nos fournisseurs de services sont tenus d’appliquer des mesures propres à assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels impliqués et ne sont pas autorisés à les utiliser pour leurs propres fins, ni toute autre fin qui n’est pas nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés.
  • Des autorités judiciaires, règlementaires, policières ou autres investies de pouvoirs
    d’enquête : Nous et nos fournisseurs de services pouvons communiquer des renseignements personnels pour nous conformer à un mandat de perquisition ou toute
    autre demande de divulgation ou ordonnance contraignante valablement émise par une
    autorité compétente, notamment un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de manquement à la loi, ou comme autrement requis ou permis par la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels, au besoin, en vue de faire valoir nos droits ou des moyens de défense dans le cadre d’actions en justice, ou encore dans le but de prévenir des pertes réelles ou présumées ou d’éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels.
  • Toute tierce partie à certaines transactions commerciales : Lorsque la communication
    de renseignements personnels s’avère nécessaire aux fins de la conclusion de certaines transactions commerciales à laquelle nous entendons être partie, la loi nous autorise à communiquer ces renseignements à l’autre partie à la transaction, sous réserve du respect des exigences légales, y compris l’obtention d’engagements de confidentialité de la part de l’autre partie. Les transactions concernées sont celles relatives à l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou des actifs dont nous disposons, à la
    modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, et à l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou d’une sûreté garantissant certaines de nos
    obligations.
  • LIENS TIERS

Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres site web ou services de tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités ni fournis par nous, et sur lesquels nous n’exerçons donc aucun contrôle. Nous affichons ces liens à des fins de commodité seulement et il ne s’agit pas d’un endossement, d’une approbation ou d’une recommandation quelconque de notre part à l’égard des tiers vers lesquels ils conduisent. Seuls les tiers en question sont responsables de la protection des renseignements personnels recueillis ou autrement traités dans le cadre de vos visite web et ces tiers devraient avoir publié leurs propres politiques sur la protection de la vie privée. Nous recommandons ainsi de lire attentivement les politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et autres mentions légales de ces tiers.

  • COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie. Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, physiques, techniques et technologiques, lesquelles sont proportionnelles aux risques, en tenant compte de facteurs tels que la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons. Malgré qu’aucune méthode de transmission ne soit sûre à 100 %, nous mettons en œuvre des normes supplémentaires reconnues par l’industrie.

  • CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements personnels uniquement tant que nous en avons besoin aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou pour nous conformer aux obligations que nous imposent les lois ou les règlements applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels au Québec, mais il est possible que dans certaines circonstances, vos renseignements personnels soit transférés à l’extérieur de la province et du Canada. Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être assujettis à des lois moins protectrices de votre vie privée que celles en vigueur au Québec.

  • VOS DROITS

Vous disposez des droits détaillés ci-dessous à l’égard de vos renseignements personnels, sous réserve des conditions et cas d’exception prévus par la loi :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander une copie. Vous pouvez également obtenir de l’information sur la manière dont nous les traitons.
  • Droit à la rectification : Vous pouvez demander que nous corrigions les renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sauf dans certaines circonstances, notamment lorsque certaines exigences légales ou réglementaires s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous. Le cas échéant, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section « POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS ». Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les trente (30) jours. Si nous ne pouvons acquiescer à votre demande, vous serez informés des raisons et de vos recours.

  • MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. Si nous apportons des changements au contenu de cette Politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour.

  • POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question, commentaire, plainte ou demande relative à l’exercice d’un droit concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Fondation Jean Lapointe

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : info@fondationjeanlapointe.org

105, rue Normand

Montréal, QC H2Y 2K6

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